CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société Rose de Bagatelle, ci-après dénommée « RdB » (Numéro de Siret: 538 315 508 00035) et toute personne, ci-après dénommée »le Client » qui passe commande sur le site internet marchand dénommé ci-après « le site », via l’adresse suivante: www.rosedebagatelle.com.

 

Ces conditions générales de vente, systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi qu’aux tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du Client.

 

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à RdB quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Tout manquement, de la part de RdB, à une ou plusieurs de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

 

Les dites conditions pourront faire l’objet de mise à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’enregistrement de la commande.

 

Caractéristiques des biens et services proposés:

1 . Informations relatives aux articles

2 . Disponibilité des articles

3 . Prix des articles

 

A propos de la commande

A propos du paiement

A propos de la livraison

Livraison France

Livraison Internationale

Garantie en cas d’échange

Droit de rétractation

Réserve de propriété et transfert du risque

Contestation et règlement des litiges

Confidentialité

Propriété intellectuelle

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

  1. Informations relatives aux articles

 

Le Client peut, avant de passer commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander et qui sont publiées sur le site internet de RdB.

 

RdB s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches de chaque produit, les caractéristiques fondamentales de celui-ci. La description et les photos de chaque article sont données à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site (www.rosedebagatelle.com) avec la plus grande précision, les photos et textes de description peuvent comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de RdB ne peut être engagée en cas d’informations erronées fournies par les fabricants (erreur sur les caractéristiques…).

 

De plus, les photographies du site, même étant le plus fidèles possibles, ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, s’agissant de production artisanale.

 

Les articles vendus sont soumis aux garanties légales de conformités et de vices. RdB recommande au Client de garder l’emballage d’origine du produit, afin que la garantie puisse être exercée.

 

Il est recommandé de ne pas détourner les produits de leur usage en faisant preuve de bon sens quant à leur utilisation, faute de quoi, la garantie ne pourrait s’exercer. Par exemple, il est fortement recommandé de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.

 

Tous les retours produits doivent être soumis à l’accord préalable de RdB.

  1. Disponibilité des articles

 

Les articles proposés par RdB sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une raison quelconque par le fabricant, RdB retirera cet article de la vente immédiatement. Cette action de retrait, ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite de la part du Client.

 

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site (www.rosedebagatelle.com), sont proposés à la vente, pour les articles, dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’à l’échéance de leur validité. Le manque de disponibilité du produit n’engage, en aucun cas, la responsabilité de RdB, ni ne donne droit aux paiement de dommages et intérêts en faveur du Client. En cas de rupture de stock, RdB s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique de l’indisponibilité de l’article commandé et lui proposera l’échange de celui-ci contre un autre article du même prix ou son remboursement.

 

Dans ce dernier cas, RdB s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client en sera informé par RdB.

 

  1. Prix des articles

 

Les prix annoncés sur le site de RdB sont indiqués en Euro, ttc, exclus les frais d’expédition et ceux de traitement de la commande, et ce dans la limite des stocks disponibles. Les prix annoncés sont valables tant qu’ils sont affichés sur les fiches produits des articles auxquels ils se réfèrent. Dans le cas ou un prix serait erroné sur une autre page du site, le prix qui fait foi est celui indiqué la fiche du dit produit. A la suite de la confirmation du choix du ou des articles, apparait le montant des frais de port.

 

RdB se réserve le droit de modifier les prix des articles, à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, toujours sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

 

Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tous moments. Toutefois, les prix seront inchangés une fois la commande passée par le Client. Encore, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, cela impliquerait un répèrcution sur le prix de vente des articles en vente sur le site.

 

Il n’est pas impossible que le prix d’un article en vente sur le site évolue à la hausse ou à la baisse après qu’il ait été mis en ligne. Cette évolution peut être momentanée si c’est dans le cas d’une promotion limitée dans le temps.

 

A PROPOS DE LA COMMANDE

 

La commande se fait uniquement sur le site internet de RdB (www.rosedebagatelle.com). Le Client doit remplir un bon de commande dénommé « Panier » en sélèctionant les références des produits choisis ainsi que les quantités souhaitées.

 

Toute commande est considérée validée par le Client, au moment où celui-ci coche la case « Accepte les cgdv ». Ceci constitue une acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente, qui remplace une signature manuscrite, et ne peut être contestée.

 

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de celles-ci. Toutes ces coordonnées sont nécessaires pour établir une facture et gérer les aspects logistiques (livraison):

 

– Nom et prénom

– Adresse personnelle

– Adresse de livraison

– Téléphone

– Adresse électronique

 

Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que celle-ci lui donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et des frais d’expédition.

 

Le Client doit bien vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, etc…).

 

RdB n’est en aucun cas responsable d’éventuelles erreurs de saisie commises par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie commise par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci. Dans ce cas, le retard de livraison ne pourra être imputé à RdB et interdira au Client toute réclamation. Egalement, en cas d’erreur de saisie de la part du Client concernant la nature du produit commandé ou sa quantité, RdB ne saura être tenue pour responsable des conséquences engendrées.

 

RdB confirme l’acceptation de toute commande au Client par e-mail. Cette confirmation reprend tous les éléments de la commande validée. Toutefois, les commandes ne sont considérées « définitives » qu’à la date d’encaissement du règlement pour ce qui concerne les chèques, et à la date de débit sur le compte du Client pour les cartes bancaires, et après vérifications des coordonnées fournies par le Client. Seulement à partir de cette date sera effectué l’envoi de la commande.

 

Chaque commande est traitée dans l’ordre dans lequel elle est reçue par RdB.

 

Il est conseillé au Client de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci.

 

 

Cas de non-exécution de la commande:

 

RdB se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, comme par exemple l’approvisionnement des produits, un problème lié à la commande reçue (par exemple sa lisibilité), une commande suspecte, ou une possibilité de problème lié à la livraison à effectuer. RdB s’engage à en informer le Client par le biais d’un mode de contact indiqué par celui-ci.

 

RdB se réserve le droit de refuser toute demande d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours, ou bien d’un Client signalé par nos partenaires comme à risque ou utilisant des moyens de paiement frauduleux.

 

Toute nouvelle commande ne pourra être acceptée que dans la mesure ou le Client sera à jour du paiement de ses précédentes commandes.

 

RdB ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève, partielle ou totale, des services d’expédition. Sont considérés comme cas de force majeure à la décharge du vendeur dans son obligation de livrer, les sinistres, toute décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, l’incendie, l’inondation, les accidents, toute panne des moyens de communication (panne du réseau informatique etc…), etc, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies. RdB tiendra le Client informé en temps opportun des cas ou des évènements ci-dessus énumérés.

 

En cas d’indisponibilité exceptionnelle des produits après passation de la commande (ex: article s’avérant détérioré, incomplet ou ne correspondant pas exactement aux caractéristiques définies), le Client en sera informé par email ou téléphone au jour normal du départ de la commande.

 

 

A PROPOS DU PAIEMENT

 

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Le coût des frais de livraison est à la charge du Client et est payé par celui-ci au moment de la commande.

 

Le prix des articles commandés est payable en totalité à RdB dès la confirmation de la commande sur le site.

 

Le paiement peut être effectué au choix par le Client:

 

  1. A) Dans le prolongement direct de la commande sur le site internet de RdB (rosedebagatelle.com):

– Par carte bancaire: paiement par carte bleue, visa, eurocard/mastercard via le site de transaction sécurisée paypal

  1. B) Dans un second temps:

– Par chèque: Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l’ordre de Rose de Bagatelle, mentionner au recto le numéro de la commande et être accompagné d’un justificatif de domicile ainsi que de la confirmation de la commande reçue (imprimée par le Client). Le tout doit être expédié à:

Rose de Bagatelle – rue de la Juiverie – 84160 Lourmarin France

 

– Par virement: Dans ce cas, le Client doit en faire la demande en remplissant le formulaire de contact du site de RdB (www.rosedebagatelle.com).

 

A PROPOS DE LA LIVRAISON

 

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi suivant une commande validée et réglée (soit par carte bancaire directement sur le site en paiement Paypal, soit à encaissement du chèque ou crédit du virement), sauf jour férié, mention contraire et sous réserve de la disponibilité des produits.

 

Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée à partir du lundi suivant, sauf jour férié.

 

Le Client sera informé de la date de remise du colis au transporteur.

 

La livraison est retenue effectuée dès la remise du produit au Client.

 

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à une demande de dommages et intérêts. RdB ne pourra être tenue pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services de transport, ainsi qu’en cas de grève de ces derniers. Toutefois, en cas de retard important de livraison pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, ou en cas d’égarement du colis par le transporteur, le Client devra le signaler auprès de RdB dans les dix (10) jours suivants la réception par email de la confirmation de la commande, à l’adresse email suivante: rosedebagatelle@gmail.com RdB s’efforcera, bien que sa responsabilité ne puisse être engagée, de faire appliquer les dispositions d’assurance prévues par le transporteur concerné. Le délai d’enquête peut être assez long.

 

Si un colis est retourné à RdB suite à une erreur ou à une négligence du Client (adresse erronée, nom mal ou pas indiqué sur la boite aux lettres, client absent au moment de la livraison, etc…), RdB ne saurait être tenue pour responsable. Dans ce cas, le Client assumera seul les frais de réexpédition nécessaires à une nouvelle livraison facturés à leur coût réel, ou bien le Client pourra demander un avoir à son profit du montant de la commande, frais d’expédition déduits à leur entière valeur.

 

Aucune réexpédition ne pourra intervenir avant réception du règlement des frais de réexpédition.

 

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. La livraison ne comprend ni l’installation, ni le montage, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de quelque matériel que ce soit.

 

RdB se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.

 

En cas de non livraison d’une commande dans un délai de 10 jours ouvrés, le Client devra impérativement contacter le service client pour comprendre et résoudre le problème.

 

  1. Livraison France

 

La livraison standard est effectuée sur le territoire français dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Cette livraison s’effectue en 2 ou 3 jours ouvrés en France.

 

2 . Livraison internationale

 

La livraison des colis est possible dans la plupart des pays européens (Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hollande, Irlande, Italie, Luxembourg, Lichtenstein, Norvège, Portugal, Suède).

 

Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste. Les délais d’acheminement des produits sont de 3 à 6 jours ouvrés pour l’Europe, 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde, en fonction du pays de destination.

 

Pour les destinations telles que Grande-Bretagne, Suisse, USA, Canada, Europe de l’Est, Australie, Brésil, Argentine, Chili… le Client devra impérativement contacter le service client avant de passer sa commande afin d’estimer précisément les coûts de livraison.

 

Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en-dehors de l’union européenne sont à la charge et relèvent exclusivement de la responsabilité du Client. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le Client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. RdB n’est pas tenue de vérifier ni d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, RdB conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

GARANTIE D’ECHANGE

 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable entre le vendeur et l’acquéreur.

 

RdB accorde un soin particulier à l’emballage des produits qu’elle expédie afin de minimiser les risques de casse. A la réception des marchandises, le Client doit vérifier, en présence du transporteur, le contenu, la conformité et l’état du colis. Dans le cas où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis (carton endommagé, déchiré, cabossé, ou présentant des traces d’humidité…), il devra d’autant plus vérifier  l’état des marchandises contenues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées si besoin. Dans le cas où le colis serait très abîmé, le Client doit le refuser et faire constater par le livreur sous forme manuscrite. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que le Client ou toute autre personne habilitée à réceptionner le colis aura signé le bon de livraison. La responsabilité de RdB ne saurait être engagée en cas de non respect de cette clause.

 

De plus, RdB garantit le Client, en tout état de cause, de tous les défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition, photos à l’appui, adressées par voie électronique à RdB.

 

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude sur les quantités livrées, ou une erreur dans la référence de l’article commandé, doivent être formulées par écrit dans un délai maximum de 48 heures à réception des marchandises, faute de quoi la réclamation ne pourra plus être prise en considération.

 

Toute reprise acceptée par RdB, dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité des produits livrés et constaté par RdB, permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts. RdB pourra demander le retour du produit suivant un accord formulé par écrit.

 

Certains produits à la vente sur le site de RdB peuvent présenter des « défauts » créés volontairement par le fabriquant, en particulier dans le cas d’objets ou de meubles voulant reproduire un effet « à l’ancienne » (matériau, peinture, etc…). Dans ce cas, le Client en est informé dans la description de la fiche de vente du produit. Le Client achètera en toute connaissance de cause et ne pourra demander l’échange ou le remboursement de l’article pour ce motif une fois passé le délai de 7 jours consenti dans le droit de rétractation.

 

Dans tous les cas, tout retour devra être préalablement signalé par email au « service client ».

 

DROIT DE RETRACTATION

 

RdB s’applique à décrire avec nombre détails les articles proposés à la vente. Toutefois, de petites variations, rares, peuvent intervenir.

 

Si le Client n’est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu’il change d’avis, il dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour seront à sa charge et à ses risques et périls. Le délai ci-dessus court à compter de la date de réception pour les biens, et de l’acceptation de l’offre pour la prestation de services.

 

Le délai de rétractation s’exercera contre restitution des produits livrés en parfait état, accompagnés de leur emballage d’origine et complets de tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, notice d’emploi, protections d’emballage) et accompagnés d’un R.I.B. du Client.

 

RdB s’engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Cependant, à la demande du Client, RdB pourra procéder à l’édition d’un avoir plutôt qu’au remboursement.

 

Les articles retournés en mauvais état, incomplets ou sans leur emballage d’origine ne seront ni remboursés ni échangés.

 

De même, sur demande explicite, le Client pourra procéder à un échange plutôt qu’au remboursement, à condition qu’il le précise par écrit auprès de RdB et qu’il indique son nouveau choix. Attention les échanges doivent se porter sur des articles au même prix ou supérieur. Les frais de port pour l’échange seront à la charge du Client.

 

Pour bénéficier du droit de rétractation, le Client doit impérativement s’en entretenir verbalement au préalable avec notre service client.

 

Celui-ci s’exerce sans pénalité.

 

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DU RISQUE

 

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après le complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès remise du colis par RdB au transporteur.

 

CONTESTATION ET REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française. Elles relèvent du droit français.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la société Rose de Bagatelle pour obtenir une solution amiable, par courrier ou par email.

 

Dans cette impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de RdB.

 

CONFIDENTIALITE

 

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du Client, intégrées uniquement dans le fichier clients de la société RdB.

 

Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles et sont utilisées pour le traitement des commandes ou pour adresser au Client des informations sur des produits du site (www.rosedebagatelle.com). Egalement dans le cas d’une inscription à notre newsletter.

 

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société par email ou par courrier.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site rosedebagatelle.com ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rose de Bagatelle.

 

RdB, dans le cadre du Code de la propriété intellectuelle, octroie au Client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments à quelque titre que ce soit est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, etc…), sauf autorisation préalable et expresse de RdB.

 

Tout lien, simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de RdB.

 

En outre, l’utilisation de la marque ROSE DE BAGATELLE sur quelque support que ce soit relève d’une autorisation expresse de la société RdB.

 

ROSE DE BAGATELLE

“Changement de décor!”

 

Rose de Bagatelle – 18 rue du Temple – 84160 Lourmarin – France.

Email: rosedebagatelle@gmail.com

Internet : http//www.rosedebagatelle.com

Identifiant Siren: 538 315 508

Identifiant Siret:  538 315 508 00035